Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : le 4 septembre 2025
1. Identification de l’éditeur
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋, proposé par :
RYS Communication
Entrepreneur individuel — Pauline PINEAU
SIREN : 833 582 604
Email : contact@formation-rys.com
Site : https://www.rys-communication.com
2. Objet des CGV
Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles RYS Communication propose son offre Métamorphose 🐛🦋 aux clientes (professionnelles et consommatrices). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Description de l’offre
Métamorphose 🐛🦋 est un accompagnement digital premium comprenant :
Un parcours structuré en ligne (hébergé sur Squarespace) ;
Un groupe d’accompagnement (WhatsApp ou équivalent) réservé aux clientes ;
Des coachings de groupe en live (via Zoom) et/ou workshops thématiques ;
Des supports pédagogiques et ressources digitales.
Métamorphose transmet notamment une méthodologie complète pour créer un site professionnel, optimisé et aligné sur la stratégie de la cliente. Toutefois, les frais liés à l’hébergement et à la gestion des sites créés par les clientes ne sont pas inclus (cf. article 13).
4. Processus de sélection, commande et accès
4.1 Éligibilité (Tally). La cliente remplit un formulaire Tally permettant de vérifier son éligibilité à l’accompagnement.
4.2 Coaching offert (Calendly). En cas d’éligibilité, elle accède directement au Calendly pour réserver un coaching offert (visio).
4.3 Appel stratégique & décision. À l’issue de l’appel stratégique (closing), si la cliente et RYS Communication confirment la pertinence de l’accompagnement, RYS Communication transmet un lien de paiement Stripe.
4.4 Formation du contrat. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement par Stripe.
4.5 Accès. Après paiement, la cliente reçoit ses accès nominatifs à l’espace en ligne et, le cas échéant, au groupe d’accompagnement. Précision : l’ouverture des accès au programme Métamorphose 🐛🦋 est prévue à compter du 19 septembre 2025 à 10h (heure de Paris).
4.6 Accès personnel. L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou revendu.
4.7 Capacité / refus. RYS Communication se réserve la possibilité de limiter les places et/ou de refuser une demandepour motif légitime.
5. Prix et paiement
5.1 Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’envoi du lien de paiement.
5.2 Le paiement s’effectue intégralement et immédiatement via Stripe.
5.3 RYS Communication n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de la cliente.
6. Droit de rétractation
Consommatrices (B2C).
6.1 Conformément aux art. L.221-18 et s. du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais.
6.2 Exception – Contenus numériques. Si la cliente demande l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit (case à cocher / formule expresse), alors le droit de rétractation ne s’applique pas à ces contenus.
6.3 Exception – Sessions à date. Pour les workshops/coachings à date et heure déterminées, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L.221-28, 12°).
Professionnelles (B2B).
6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas.
7. Annulation et report des rendez-vous
7.1 Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24h avant la date prévue (via Calendly).
7.2 En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, la séance est due et peut être considérée comme consomméedans le cadre de l’accompagnement.
8. Propriété intellectuelle
8.1 Tous les contenus et ressources (textes, vidéos, documents, prompts, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de RYS Communication.
8.2 Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, partage d’accès ou mise à disposition à des tiers, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8.3 Les accès sont individuels et nominatifs.
9. Responsabilité
9.1 RYS Communication met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité (obligation de moyens).
9.2 La cliente reste seule responsable de la mise en œuvre des conseils et de ses résultats. Aucune obligation de résultatn’est garantie (CA, nombre de clientes, positionnements SEO, etc.).
9.3 RYS Communication ne saurait être tenue responsable des indisponibilités des services tiers (Squarespace, Zoom, WhatsApp, Stripe…) ni des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.
10. Données personnelles
10.1 Les données collectées (identité, contact, informations de paiement, prises de rendez-vous, échanges) sont nécessaires à la gestion de l’accompagnement.
10.2 Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de RYS Communication [indiquer le lien].
10.3 La cliente dispose de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) qu’elle peut exercer à contact@formation-rys.com.
11. Force majeure
En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, panne internet massive, maladie, catastrophe naturelle, obligations légales…), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Les sessions peuvent être reprogrammées.
12. Droit applicable et litiges
12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2 En cas de difficulté, la cliente contacte au préalable RYS Communication à contact@formation-rys.com pour une résolution amiable.
12.3 À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.
13. Exclusions – frais externes
13.1 Frais Squarespace et assimilés.
Le prix de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋 couvre l’accès à la formation, aux coachings et aux ressources fournies par RYS Communication.
Tous les frais liés aux outils externes (notamment Squarespace) restent à la charge de la cliente : abonnement, nom de domaine, options ou services complémentaires.
l’abonnement Squarespace (hébergement et fonctionnalités) ;
le nom de domaine et son renouvellement ;
toute option payante ou extension proposée par Squarespace ou par des services associés (emails professionnels, modules complémentaires, outils tiers, etc.).
13.2 Autres frais éventuels.
De manière générale, tous les frais liés à l’hébergement, la maintenance, la souscription d’outils numériques tiers ou services techniques extérieurs sont à la charge exclusive de la cliente.
13.3 Accompagnement fourni.
Métamorphose transmet une méthode, une expertise et un accompagnement stratégique pour permettre à la cliente de créer et optimiser son site. Le choix, la gestion et le paiement des plateformes et prestataires externes restent sous sa responsabilité.