Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : le 4 septembre 2025

1. Identification de l’éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋, proposé par :
RYS Communication
Entrepreneur individuel — Pauline PINEAU
SIREN : 833 582 604
Email : contact@formation-rys.com
Site : https://www.rys-communication.com

2. Objet des CGV

Ces CGV définissent les conditions dans lesquelles RYS Communication propose son offre Métamorphose 🐛🦋 aux clientes (professionnelles et consommatrices). Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Description de l’offre

Métamorphose 🐛🦋 est un accompagnement digital premium comprenant :

• Un parcours structuré en ligne (hébergé sur Squarespace) ;

• Un groupe d’accompagnement (WhatsApp ou équivalent) réservé aux clientes ;

• Des coachings de groupe en live (via Zoom) et/ou workshops thématiques ;

• Des supports pédagogiques et ressources digitales.

Métamorphose transmet notamment une méthodologie complète pour créer un site professionnel, optimisé et aligné sur la stratégie de la cliente. Toutefois, les frais liés à l’hébergement et à la gestion des sites créés par les clientes ne sont pas inclus (cf. article 13).

4. Processus de sélection, commande et accès

4.1 Éligibilité (Tally). La cliente remplit un formulaire Tally permettant de vérifier son éligibilité à l’accompagnement.
4.2 Coaching offert (Calendly). En cas d’éligibilité, elle accède directement au Calendly pour réserver un coaching offert (visio).
4.3 Appel stratégique & décision. À l’issue de l’appel stratégique (closing), si la cliente et RYS Communication confirment la pertinence de l’accompagnement, RYS Communication transmet un lien de paiement Stripe.
4.4 Formation du contrat. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement par Stripe.
4.5 Accès. Après paiement, la cliente reçoit ses accès nominatifs à l’espace en ligne et, le cas échéant, au groupe d’accompagnement. Précision : l’ouverture des accès au programme Métamorphose 🐛🦋 est prévue à compter du 19 septembre 2025 à 10h (heure de Paris).
4.6 Accès personnel. L’accès est strictement personnel et ne peut être partagé, transféré ou revendu.
4.7 Capacité / refus. RYS Communication se réserve la possibilité de limiter les places et/ou de refuser une demandepour motif légitime.

5. Prix et paiement

5.1 Le prix applicable est celui indiqué au moment de l’envoi du lien de paiement.
5.2 Le paiement s’effectue intégralement et immédiatement via Stripe.
5.3 RYS Communication n’a jamais accès aux coordonnées bancaires de la cliente.

6. Droit de rétractation

Consommatrices (B2C).
6.1 Conformément aux art. L.221-18 et s. du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai de 14 jours à compter de la commande pour exercer son droit de rétractation sans motif ni frais.
6.2 Exception – Contenus numériques. Si la cliente demande l’accès immédiat aux contenus numériques et reconnaît renoncer à son droit (case à cocher / formule expresse), alors le droit de rétractation ne s’applique pas à ces contenus.
6.3 Exception – Sessions à date. Pour les workshops/coachings à date et heure déterminées, le droit de rétractation ne s’applique pas (art. L.221-28, 12°).
Professionnelles (B2B).
6.4 Le droit de rétractation ne s’applique pas.

7. Annulation et report des rendez-vous

7.1 Toute annulation ou demande de report doit être effectuée au moins 24h avant la date prévue (via Calendly).
7.2 En cas de non-présentation ou d’annulation tardive, la séance est due et peut être considérée comme consomméedans le cadre de l’accompagnement.

8. Propriété intellectuelle

8.1 Tous les contenus et ressources (textes, vidéos, documents, prompts, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de RYS Communication.
8.2 Toute reproduction, représentation, diffusion, vente, partage d’accès ou mise à disposition à des tiers, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
8.3 Les accès sont individuels et nominatifs.

9. Responsabilité

9.1 RYS Communication met tout en œuvre pour fournir un accompagnement de qualité (obligation de moyens).
9.2 La cliente reste seule responsable de la mise en œuvre des conseils et de ses résultats. Aucune obligation de résultatn’est garantie (CA, nombre de clientes, positionnements SEO, etc.).
9.3 RYS Communication ne saurait être tenue responsable des indisponibilités des services tiers (Squarespace, Zoom, WhatsApp, Stripe…) ni des interruptions liées à la maintenance ou à un cas de force majeure.

10. Données personnelles

10.1 Les données collectées (identité, contact, informations de paiement, prises de rendez-vous, échanges) sont nécessaires à la gestion de l’accompagnement.
10.2 Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de RYS Communication [indiquer le lien].
10.3 La cliente dispose de droits (accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité) qu’elle peut exercer à contact@formation-rys.com.

11. Force majeure

En cas d’événement imprévisible, irrésistible et extérieur (grève, panne internet massive, maladie, catastrophe naturelle, obligations légales…), l’exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l’empêchement. Les sessions peuvent être reprogrammées.

12. Droit applicable et litiges

12.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français.
12.2 En cas de difficulté, la cliente contacte au préalable RYS Communication à contact@formation-rys.com pour une résolution amiable.
12.3 À défaut d’accord amiable, les litiges relèvent des tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lyon.

13. Exclusions – frais externes

13.1 Frais Squarespace et assimilés.

Le prix de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋 couvre l’accès à la formation, aux coachings et aux ressources fournies par RYS Communication.
Tous les frais liés aux outils externes (notamment Squarespace) restent à la charge de la cliente : abonnement, nom de domaine, options ou services complémentaires.

• l’abonnement Squarespace (hébergement et fonctionnalités) ;

• le nom de domaine et son renouvellement ;

• toute option payante ou extension proposée par Squarespace ou par des services associés (emails professionnels, modules complémentaires, outils tiers, etc.).

13.2 Autres frais éventuels.
De manière générale, tous les frais liés à l’hébergement, la maintenance, la souscription d’outils numériques tiers ou services techniques extérieurs sont à la charge exclusive de la cliente.

13.3 Accompagnement fourni.
Métamorphose transmet une méthode, une expertise et un accompagnement stratégique pour permettre à la cliente de créer et optimiser son site. Le choix, la gestion et le paiement des plateformes et prestataires externes restent sous sa responsabilité.

14. Gestion des accès Squarespace, modèles de site et transfert de propriété

14.1 Accès à un modèle de site inclus dans l’accompagnement.
Dans le cadre de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋, RYS Communication met à disposition de la cliente un modèle de site web Squarespace (template), ressource incluse dans le programme et réservée à un usage strictement personnel dans le cadre de son activité professionnelle.

14.2 Rôle attribué pendant la durée du paiement.
Durant toute la période du plan de paiement (lorsque l’accompagnement n’est pas encore réglé intégralement), la cliente reçoit un accès en tant qu’Éditrice d’un modèle de site web (rôle « Éditeur de site » sur Squarespace).
Ce rôle lui permet de personnaliser le contenu et l’apparence du modèle, mais n’autorise en aucun cas :
– la duplication du modèle ou du site ;
– le transfert du site dans un autre compte ;
– la publication du site sans accord préalable ;
– la modification des rôles, accès et permissions ;
– l’accès aux paramètres sensibles du site.

14.3 Accès administratrice après paiement intégral.
La cliente pourra obtenir le rôle d’Administratrice du site uniquement après :

1. paiement intégral de l’accompagnement Métamorphose 🐛🦋 ; et

2. publication du site final.

Ces deux conditions sont cumulatives.
Avant cela, la cliente reste en rôle « Éditrice ».

14.4 Transfert de propriété.
Le transfert éventuel de la propriété du site Squarespace vers la cliente ne peut intervenir qu’après le paiement complet de l’accompagnement et n’est effectif qu’à la demande expresse de la cliente.

14.5 Maintien (ou non) de RYS Communication comme administrateur.
Une fois le site publié et l’accompagnement réglé intégralement, la cliente est libre de choisir :
– soit de conserver RYS Communication en tant qu’administrateur (dans le seul but de recevoir une assistance ultérieure si elle le souhaite) ;
– soit de rester seule et unique administratrice du site.

Dans les deux cas, RYS Communication respecte le choix de la cliente et n’impose aucune obligation de maintien d’accès.

14.6 Interdictions.
Il est formellement interdit à la cliente, avant paiement intégral, de :
– dupliquer le modèle ou le site ;
– copier l’architecture ou les sections en vue de créer un site hors de l’environnement encadré ;
– publier une version du site dans son propre compte Squarespace ;
– contourner les permissions attribuées.

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate des accès, sans remboursement.