Conditions Générales de Vente (CGV) — Métamorphose V2

Dernière mise à jour : 5 août 2026

1. Identification de l'éditeur

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de l'accompagnement Métamorphose V2, proposé par :

RYS Communication — Entrepreneur individuel — Pauline PINEAU SIREN : 833 582 604 Siège social : Rue Saint Firmin, 69008 Lyon, France Email : contact@formation-rys.com Site de vente : https://formation-rys.com/metamorphose-v2 Site principal : https://www.rys-communication.com

2. Objet des CGV

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles RYS Communication propose son offre Métamorphose V2 à ses clientes professionnelles.

Toute commande implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV. Cette acceptation est matérialisée par le cochage d'une case dédiée au moment du paiement. Sans validation expresse de cette case, la commande ne peut être confirmée.

3. Qualité exclusivement professionnelle de la cliente (B2B)

3.1 Accompagnement réservé aux professionnelles. Métamorphose V2 est un accompagnement strictement réservé aux professionnelles exerçant ou souhaitant développer une activité indépendante en tant que prestataire de services (micro-entrepreneuse, entreprise individuelle, société, ou équivalent dans l'Union européenne et la Suisse).

3.2 Exclusion des consommatrices. Les consommatrices au sens du Code de la consommation sont exclues du périmètre de l'offre. Aucune vente ne peut être conclue avec un particulier agissant en dehors du cadre d'une activité professionnelle.

3.3 Vérification du statut professionnel. Le statut professionnel de la cliente est vérifié en amont de la commande, via le formulaire d'éligibilité Tally (cf. article 4). Les candidatures émanant de particuliers sont écartées automatiquement du processus de sélection.

3.4 Déclaration expresse de la cliente. En procédant au paiement, la cliente déclare et garantit qu'elle souscrit à Métamorphose V2 exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle et qu'elle dispose de la capacité juridique pour engager son entreprise.

3.5 Conséquence de l'exclusion B2C. Les clientes étant toutes professionnelles, le droit de rétractation de 14 jours prévu par le Code de la consommation ne s'applique pas (art. L.221-3 du Code de la consommation, a contrario). Une fois le paiement confirmé, le contrat est ferme et définitif.

4. Processus de sélection, commande et accès

4.1 Éligibilité (Tally). La cliente remplit obligatoirement le formulaire Tally permettant de vérifier son éligibilité à l'accompagnement. Ce formulaire sert de filtre de sélection strict (motivation, adéquation avec la méthode, statut professionnel).

4.2 Validation de la candidature. RYS Communication examine chaque candidature et conserve un pouvoir discrétionnaire d'acceptation ou de refus. Un refus peut être opposé sans obligation de motivation, notamment en cas de profil inadéquat, de statut non professionnel, ou de capacité d'accueil limitée.

Cette sélection en amont est délibérée : elle garantit à chaque cliente retenue un accompagnement réellement individualisé et une disponibilité effective de Pauline PINEAU tout au long de son parcours.

4.3 Accès à la page de vente. Après validation de sa candidature, la cliente accède à la page de vente officielle de Métamorphose V2 (https://formation-rys.com/metamorphose-v2).

4.4 Deux options de commande. Sur cette page, la cliente dispose librement de deux options :

  • Option A — Achat direct : commande immédiate avec paiement en ligne.

  • Option B — Appel complémentaire : demande d'un entretien préalable avec Pauline PINEAU afin d'échanger avant toute commande.

Le choix entre les deux options appartient exclusivement à la cliente.

4.5 Formation du contrat. Le contrat est formé au moment de la confirmation du paiement par la plateforme Systeme.io (Stripe en processeur backend).

4.6 Ouverture des accès. Après confirmation du paiement, la cliente reçoit par email, dans un délai maximum de 48 heures ouvrées :

  • ses accès nominatifs à l'espace du programme ;

  • l'invitation au groupe WhatsApp privé des clientes ;

  • le lien de téléchargement du ZIP Métamorphose V2 contenant l'ensemble des ressources pédagogiques et techniques (skills .md, fiches de référence, PDFs guides).

4.7 Caractère strictement personnel des accès. Les accès sont individuels, nominatifs et incessibles. Ils ne peuvent être partagés, transférés, revendus, cédés à un tiers, loués, ni mutualisés au sein d'une structure, sous quelque forme que ce soit.

Toute violation entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement, sans préjudice des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale que RYS Communication se réserve d'engager.

5. Description de l'offre Métamorphose V2

5.1 Nature de l'accompagnement

Métamorphose V2 est un accompagnement digital premium, sélectif et individualisé, destiné aux prestataires de services indépendantes souhaitant construire une présence professionnelle durable en ligne.

Il comprend :

  • un parcours structuré en onze étapes, allant de l'étude de marché au pilotage post-lancement ;

  • un ensemble de modules vidéo pédagogiques hébergés sur la plateforme de formation (cf. articles 5.2 et 5.4) ;

  • un ZIP de ressources techniques contenant les skills .md, fiches de référence et PDFs guides ;

  • une bibliothèque de styles HTML hébergée sur GitHub Pages, dont le contenu est évolutif ;

  • un groupe WhatsApp privé réservé aux clientes actives du programme ;

  • une campagne d'accompagnement par email déployée après la mise en ligne du site (cf. article 5.6) ;

  • l'accompagnement et le support direct de Pauline PINEAU (cf. article 6) ;

  • l'ensemble des mises à jour apportées au programme pendant toute sa durée de vie.

5.2 Les piliers de l'accompagnement

Métamorphose V2 s'articule autour de six piliers complémentaires. Chacun fait l'objet de ressources dédiées : modules vidéo, skills .md exploitables avec l'intelligence artificielle Claude, fiches de référence et documents de travail.

Pilier 1 — Identité visuelle et positionnement. Construction de l'univers de marque de la cliente : positionnement, palette de couleurs, duo typographique, logo, banque d'images personnalisée, direction photographique, et application cohérente de cette identité sur l'ensemble des supports.

Pilier 2 — Restructuration de la stratégie d'offres. Refonte complète de l'architecture commerciale de la cliente, en deux temps :

  • Optimisation du chiffre d'affaires sur les prestations existantes : mise en place de cartes cadeaux, de packs et de cures, de forfaits, de codes promotionnels, de facilités de paiement et de formats par abonnement, avec la configuration technique correspondante sur l'outil de réservation en ligne ;

  • Introduction d'alternatives semi-digitales et 100 % digitales : conception d'offres en visioconférence, d'accompagnements à distance et de produits digitaux, afin de diversifier les sources de revenus et de réduire la dépendance au temps de présence physique.

Pilier 3 — Optimisation de la fiche Google Business Profile. Travail approfondi sur la visibilité locale : structuration et rédaction de la fiche, catégorisation, stratégie de collecte et de réponse aux avis, publication régulière de posts, connexion de la fiche au site internet, et plan éditorial de visibilité locale dans la durée.

Pilier 4 — Outils et construction du site professionnel. Prise en main des outils permettant à la cliente de construire elle-même un site professionnel : Squarespace, l'intelligence artificielle Claude, la bibliothèque de styles HTML RYS, l'outil de réservation en ligne et les outils de création graphique. Sont couverts l'architecture du site, la création des pages, l'intégration des sections, la mise en ligne, le suivi analytique et la maintenance.

Pilier 5 — Professionnalisation du compte Instagram. Module dédié à la transformation du compte Instagram en outil professionnel au service de l'activité, couvrant :

  • les fondations du compte (positionnement, biographie, stories à la une, lien externe, checklist professionnelle) ;

  • l'application de l'identité visuelle aux contenus (modèles de posts, couvertures, icônes) ;

  • la création de contenu et la compréhension de l'algorithme (formats, organisation, production groupée, analyse des statistiques) ;

  • les mécaniques de vente (contenu maître, vente en stories, principes et arguments de vente).

Pilier 6 — Référencement naturel (SEO) : fil conducteur de l'ensemble du programme. Le référencement n'est pas traité comme un module isolé. Il constitue la logique transversale qui gouverne l'ensemble des décisions prises dans le programme.

L'architecture du site, les intitulés de pages, les URL, les titres et méta-descriptions, les données structurées (JSON-LD), le maillage interne, la stratégie de contenu, la fiche Google Business Profile et l'ensemble des choix éditoriaux sont conçus et séquencés pour maximiser les chances de positionnement de la cliente sur les moteurs de recherche et dans les réponses générées par les outils d'intelligence artificielle.

Cette conception constitue une méthode de travail, et non une garantie de positionnement. Aucun classement, aucune position et aucune mention par un moteur de recherche ou un outil d'intelligence artificielle ne peuvent être garantis (cf. article 13.2).

5.3 Accès à l'intégralité du catalogue

La cliente Métamorphose V2 bénéficie d'un accès à l'intégralité du catalogue pédagogique hébergé sur la plateforme de formation, incluant, outre les modules propres à la version 2, les modules issus de la version antérieure du programme, notamment : personal branding et identité visuelle, stratégie d'offres, intégration des offres et parcours client, référencement naturel, outil de réservation en ligne, construction de site Squarespace, création graphique, professionnalisation Instagram, ainsi que les replays des ateliers et sessions de travail collectifs déjà réalisés.

Ces modules antérieurs sont inclus dans l'accompagnement et accessibles sans surcoût.

5.4 Caractère évolutif du contenu

Le contenu du programme est vivant. RYS Communication peut à tout moment enrichir, actualiser, réorganiser, fusionner ou retirer des ressources (leçons vidéo, skills .md, fiches de référence, styles de la bibliothèque), notamment pour tenir compte de l'évolution des plateformes tierces, des algorithmes des moteurs de recherche et des pratiques du marché.

Ces évolutions ne constituent pas une modification du contrat et ne nécessitent pas de mise à jour des présentes CGV, dès lors que le périmètre des six piliers décrits à l'article 5.2 demeure couvert. Les mises à jour bénéficient à l'ensemble des clientes, sans surcoût.

Le nombre de leçons, de fichiers ou de styles disponibles à un instant donné est indicatif et ne constitue pas un engagement contractuel.

5.5 Nature « done-with-you »

Le programme repose sur un principe « done-with-you » : RYS Communication transmet la méthode, les ressources, les templates, les outils et le support ; la cliente reste l'unique décisionnaire et exécutante des actions menées sur ses propres outils (Squarespace, Google Business Profile, Claude, réseaux sociaux, outil de réservation, etc.).

La cliente valide, exécute et publie. Cette architecture est délibérée : elle garantit que la cliente maîtrise durablement son écosystème digital et reste autonome au terme de l'accompagnement.

5.6 Accompagnement post-publication par email

5.6.1 Principe. L'accompagnement ne s'arrête pas à la mise en ligne du site. À compter de la publication de son site internet, la cliente est intégrée à une campagne d'accompagnement par email conçue pour l'aider à installer et renforcer sa visibilité dans la durée.

5.6.2 Rythme et durée. Cette campagne se déploie sur vingt-et-une (21) semaines, à raison d'un envoi hebdomadaire, adressé le lundi.

5.6.3 Contenu. Chaque envoi porte sur une action concrète destinée à consolider le référencement naturel du site et de la fiche Google Business Profile de la cliente, et à entretenir la dynamique de visibilité engagée pendant le parcours : publication de contenu, enrichissement des pages, collecte et traitement des avis, animation de la fiche locale, suivi des indicateurs, maillage et autorité du site.

5.6.4 Déclenchement. La campagne est déclenchée à compter de la mise en ligne effective du site de la cliente. Il appartient à la cliente d'en informer RYS Communication. Une publication tardive ou une absence de publication décale d'autant, ou empêche, le déclenchement de la campagne, sans que la responsabilité de RYS Communication puisse être engagée.

5.6.5 Aménagements. Le calendrier d'envoi est indicatif. Un report, un décalage ou un regroupement d'envois, notamment en cas d'aléa technique, de période de congés ou de mise à jour des contenus, ne constitue pas un manquement contractuel. Le contenu de la campagne est susceptible d'évoluer dans les conditions prévues à l'article 5.4.

5.6.6 Absence de garantie de résultat. Cette campagne constitue un accompagnement méthodologique. Sa mise en œuvre relève de la seule initiative de la cliente et ne garantit aucun positionnement, aucune visibilité ni aucun résultat commercial (cf. article 13.2).

5.6.7 Réception des emails. La cliente veille à ce que ses paramètres de messagerie permettent la bonne réception de ces envois. La non-réception résultant d'un filtrage, d'un classement en courrier indésirable, d'une désinscription ou d'une adresse email erronée ou obsolète ne peut être imputée à RYS Communication. Sur demande, les contenus non reçus peuvent être retransmis.

6. Accompagnement, présence et engagement de RYS Communication

6.1 Un accompagnement personnellement assuré. L'accompagnement est assuré personnellement par Pauline PINEAU. Il ne fait l'objet d'aucune délégation à un tiers, ni d'aucune sous-traitance.

6.2 Disponibilité. Pauline PINEAU se rend disponible pour ses clientes tous les jours de la semaine, weekends inclus, via le groupe WhatsApp privé du programme et par échange direct. Elle répond aux questions dans des délais raisonnables, compte tenu de la nature humaine et non automatisée de ce support.

6.3 Suivi de la progression. RYS Communication s'attache à suivre la progression de chaque cliente tout au long du parcours, à identifier les points de blocage et à adapter ses réponses à la situation concrète de chacune : son métier, son marché local, son niveau de maîtrise technique et son rythme.

Ce suivi se prolonge au-delà de la mise en ligne du site, notamment par la campagne email hebdomadaire prévue à l'article 5.6, conçue pour assurer une qualité de suivi post publication du site.

6.4 Exigence de qualité des livrables. RYS Communication met en œuvre les meilleures pratiques dont elle a connaissance à la date des présentes, notamment en matière de référencement naturel, de visibilité locale et de conversion. Elle actualise ses méthodes et ses ressources en fonction de l'évolution des plateformes et des algorithmes, et en fait bénéficier l'ensemble de ses clientes.

6.5 Nature juridique de cet engagement. Les engagements du présent article constituent une obligation de moyens renforcée. Ils traduisent l'intensité de l'implication de RYS Communication dans la réussite de ses clientes.

Ils ne constituent en aucun cas une obligation de résultat, et ne sauraient être interprétés comme une garantie de chiffre d'affaires, de nombre de clientes, de positionnement sur les moteurs de recherche ou de visibilité sur quelque plateforme que ce soit (cf. article 13.2).

6.6 Coopération de la cliente. La qualité de l'accompagnement suppose une participation active de la cliente : transmission des informations qu'elle seule détient (tarifs, photographies, arbitrages stratégiques, contenu de son dossier de travail), exécution des actions recommandées et régularité dans son avancement. RYS Communication ne peut être tenue responsable des conséquences d'une inaction, d'un abandon ou d'une exécution partielle du parcours par la cliente.

7. Prérequis techniques à la charge de la cliente

7.1 Abonnement Claude Pro (Anthropic) — obligatoire. Métamorphose V2 repose sur l'utilisation de l'intelligence artificielle Claude, éditée par la société Anthropic. L'abonnement Claude Pro (ou supérieur, ex. Claude Max) est un prérequis technique obligatoire au suivi du programme.

Le coût de cet abonnement — environ 20 USD par mois au tarif public Anthropic à la date de mise à jour des présentes — est à la charge exclusive de la cliente. Ce tarif est susceptible d'évoluer selon la politique commerciale d'Anthropic, sans que RYS Communication ne puisse en être tenue responsable.

7.2 Abonnement Squarespace — obligatoire. Un abonnement Squarespace (plan Core minimum, permettant l'injection de code HTML) est également un prérequis technique obligatoire. Son coût est à la charge exclusive de la cliente.

7.3 Autres prérequis. La cliente doit disposer :

  • d'une connexion internet stable ;

  • d'un ordinateur permettant l'utilisation de Claude et de Squarespace ;

  • d'un compte Google pour la création et la gestion de sa fiche Google Business Profile ;

  • d'un numéro de téléphone permettant l'accès au groupe WhatsApp.

7.4 Outils complémentaires. Certains piliers du programme (notamment la stratégie d'offres et la professionnalisation Instagram) supposent l'usage d'outils tiers tels qu'un outil de réservation en ligne, un processeur de paiement ou un outil de création graphique. Les abonnements éventuellement nécessaires à ces outils restent à la charge exclusive de la cliente.

7.5 Information préalable. Ces prérequis sont communiqués à la cliente avant la commande, via la page de vente et le formulaire Tally. En procédant au paiement, la cliente reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter.

8. Durée d'accès

8.1 Accès à vie. L'accès aux ressources de Métamorphose V2 (ZIP, skills .md, bibliothèque de styles, modules vidéo, groupe WhatsApp) est accordé à vie à la cliente, à compter de la confirmation du paiement, et pour toute la durée d'existence du programme.

8.2 Limites liées aux services tiers. La mention « à vie » s'entend dans les limites de la continuité d'exploitation des services tiers dont dépend techniquement Métamorphose V2, notamment et sans limitation : Anthropic (éditeur de Claude), Squarespace, GitHub, Systeme.io, WhatsApp.

8.3 Absence de garantie sur la pérennité des services tiers. RYS Communication n'est en aucun cas garante de la pérennité, de la disponibilité, de la tarification ou des conditions d'utilisation de ces services tiers.

La modification, l'interruption, la suppression ou la dégradation de l'un de ces services ne pourra engager la responsabilité de RYS Communication ni donner lieu à remboursement, total ou partiel.

8.4 Arrêt éventuel du programme. Dans l'hypothèse où RYS Communication serait contrainte d'arrêter le programme Métamorphose V2 (cessation d'activité, évolution stratégique, impossibilité technique durable liée aux services tiers), elle s'engage à :

  • prévenir les clientes dans un délai raisonnable ;

  • permettre le téléchargement local des ressources transmissibles (ZIP, PDFs) avant la clôture ;

  • maintenir, dans la mesure du possible, l'accès au groupe WhatsApp jusqu'à la date effective de fin.

Aucun remboursement ne pourra être réclamé à ce titre, l'accompagnement intégral ayant été livré à la cliente dès l'ouverture des accès.

9. Prix et paiement

9.1 Prix applicable. Le prix applicable est celui indiqué sur la page de vente au moment de la commande. Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises le cas échéant.

9.2 Modalités de paiement. La cliente peut régler sa commande :

  • en paiement intégral unique ;

  • en plusieurs fois, selon les échéanciers proposés par RYS Communication sur la page de vente.

9.3 Plateforme de paiement. Le paiement est réalisé via la plateforme Systeme.io, qui utilise Stripe comme processeur de paiement en backend. RYS Communication n'a jamais accès aux coordonnées bancaires de la cliente.

9.4 Défaut de paiement (plan échelonné). En cas de paiement échelonné, tout défaut de paiement d'une échéance entraîne de plein droit :

  • la suspension immédiate de l'accès au programme (ZIP, bibliothèque, groupe WhatsApp, support) ;

  • l'exigibilité anticipée de l'intégralité des sommes restant dues ;

  • la possibilité pour RYS Communication de résilier le contrat de plein droit, sans préavis ni indemnité, après une relance restée sans réponse pendant 15 jours.

Aucun remboursement des échéances déjà versées ne peut être réclamé dans ce cas, l'accompagnement ayant commencé à être livré.

9.5 Absence de droit de rétractation. La cliente étant professionnelle (cf. article 3), aucun droit de rétractation ne s'applique. Le paiement est ferme et définitif dès sa confirmation.

10. Propriété intellectuelle

10.1 Titularité des droits. L'ensemble des contenus, ressources, méthodes, outils et supports fournis dans le cadre de Métamorphose V2 sont la propriété exclusive et inaliénable de RYS Communication, protégés par le droit d'auteur et, le cas échéant, par le droit des bases de données.

Cela inclut notamment, sans limitation :

  • les skills .md fournis dans le ZIP Métamorphose V2 (instructions techniques destinées à Claude) ;

  • les fiches de référence et la documentation technique ;

  • les PDFs pédagogiques et guides ;

  • les modules et leçons vidéo de la plateforme, y compris ceux issus de la version antérieure du programme ;

  • la bibliothèque de styles HTML hébergée sur GitHub ;

  • le squelette Squarespace mis à disposition (cf. article 11) ;

  • la méthodologie Métamorphose, son architecture, sa progression en onze étapes, ses six piliers et ses dénominations ;

  • les prompts, modèles, structures, arborescences et nomenclatures transmis.

10.2 Licence d'usage personnelle. RYS Communication concède à la cliente une licence d'usage personnelle, non exclusive, non cessible et non transférable, limitée au seul usage de son activité professionnelle propre, pour la durée définie à l'article 8.

10.3 Interdictions strictes. Sont formellement interdits, sauf autorisation écrite préalable de RYS Communication :

  • la reproduction, représentation, diffusion, publication ou traduction de tout ou partie des contenus ;

  • la vente, la location, le prêt ou le partage des accès ou des ressources ;

  • la mise à disposition à des tiers (personnel salarié, sous-traitants, clientes de la cliente, autres structures) ;

  • la modification, adaptation, décompilation ou rétro-ingénierie des skills .md ou de tout autre élément technique ;

  • l'utilisation des skills .md en dehors du cadre strict de Claude dans le projet Claude personnel de la cliente ;

  • l'enregistrement, la captation ou la rediffusion des modules vidéo et des replays d'ateliers.

10.4 Sanctions. Toute violation des dispositions du présent article entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement, et expose la cliente à des poursuites en contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, ainsi qu'à des poursuites en concurrence déloyale et parasitisme.

11. Squelette Squarespace et bibliothèque de styles

11.1 Mise à disposition d'un squelette Squarespace. Dans le cadre de Métamorphose V2, RYS Communication met à disposition de la cliente un squelette Squarespace vide (template technique préconfiguré) sur lequel la cliente installe, avec l'assistance de Claude, les styles HTML issus de la bibliothèque Métamorphose.

La bibliothèque de styles est évolutive : de nouveaux styles peuvent y être ajoutés au fil du temps, sans modification des présentes CGV.

11.2 Propriété du squelette Squarespace pendant la période de paiement. Pendant toute la durée du plan de paiement (tant que l'accompagnement n'est pas intégralement réglé), RYS Communication reste propriétaire du squelette Squarespace sur lequel la cliente travaille. La cliente y accède en qualité d'Éditrice (rôle Squarespace).

Ce rôle permet à la cliente de :

  • personnaliser le contenu et l'apparence ;

  • installer les styles de la bibliothèque ;

  • publier son site après accord exprès de RYS Communication.

Il n'autorise pas :

  • la duplication du site ;

  • le transfert du site dans un autre compte Squarespace ;

  • la modification des rôles, accès et permissions ;

  • l'accès aux paramètres sensibles (facturation Squarespace, domaine, etc.).

11.3 Transfert de propriété après paiement intégral. Le transfert de propriété du site Squarespace vers la cliente intervient uniquement après paiement intégral de Métamorphose V2, à la demande expresse de la cliente. Ce transfert est effectif via la procédure de transfert de propriété de Squarespace.

11.4 Choix de la cliente après transfert. Une fois la propriété transférée, la cliente décide librement :

  • soit de conserver RYS Communication en qualité d'administratrice du site, afin de pouvoir bénéficier d'une assistance ultérieure si elle le souhaite ;

  • soit de devenir seule et unique administratrice de son site.

RYS Communication respecte sans réserve le choix de la cliente et n'impose aucune obligation de maintien d'accès.

11.5 Frais externes Squarespace. Tous les frais liés à Squarespace (abonnement, nom de domaine, renouvellement, options, extensions, emails professionnels, modules complémentaires) restent à la charge exclusive de la cliente, comme précisé à l'article 7.

11.6 Interdictions spécifiques avant paiement intégral. Il est formellement interdit à la cliente, tant que le paiement n'est pas intégralement effectué :

  • de dupliquer le squelette ou le site ;

  • de copier l'architecture ou les sections pour créer un site hors de l'environnement encadré ;

  • de publier une version du site dans son propre compte Squarespace sans transfert officiel ;

  • de contourner les permissions attribuées.

Toute violation entraîne la suspension immédiate des accès, sans remboursement.

12. Engagement de non-duplication

12.1 Objet de l'engagement. La cliente s'engage expressément, sans limitation de durée, à ne pas exploiter commercialement les éléments propriétaires de Métamorphose V2, et notamment à ne pas reproduire, adapter, décliner, transposer ni commercialiser, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit :

  • la méthodologie Métamorphose, son architecture, sa progression en onze étapes et son organisation en six piliers ;

  • les skills .md, fiches de référence, prompts, templates, structures et nomenclatures transmis ;

  • les contenus des modules vidéo et des replays d'ateliers ;

  • les styles de la bibliothèque HTML et le squelette Squarespace ;

  • la terminologie, les dénominations et les intitulés propres au programme.

Cet engagement vise l'exploitation des créations de RYS Communication. Il prolonge l'article 10 et n'a pas d'autre objet.

12.2 Liberté d'entreprendre de la cliente. Le présent engagement ne restreint en aucune manière la liberté professionnelle de la cliente. Il ne lui interdit pas :

  • d'utiliser la méthode pour son propre site, sa propre fiche Google Business Profile, ses propres offres et sa propre communication ;

  • de développer, si elle le souhaite, une activité de formation, de conseil ou d'accompagnement, dès lors qu'elle repose sur ses propres contenus, sa propre méthode et sa propre expérience, sans reprise des éléments visés à l'article 12.1 ;

  • de recommander Métamorphose V2 à ses pairs, par bouche-à-oreille ou dans le cadre d'un éventuel programme d'affiliation.

12.3 Sanctions. Toute violation constatée de l'engagement de non-duplication expose la cliente à des poursuites en contrefaçon, concurrence déloyale et parasitisme économique, et pourra donner lieu à des dommages et intérêts dont le montant minimal est fixé forfaitairement à trois (3) fois le prix payé pour Métamorphose V2, sans préjudice de la réparation du préjudice réel subi.

13. Responsabilité

13.1 Obligation de moyens renforcée. RYS Communication met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir un accompagnement de qualité, conforme aux meilleures pratiques en vigueur à la date des présentes, et pour rester disponible auprès de ses clientes dans les conditions décrites à l'article 6.

13.2 Absence d'obligation de résultat. La cliente est seule responsable de la mise en œuvre des conseils, recommandations et méthodes transmis. Aucune obligation de résultat n'est garantie par RYS Communication, notamment sur :

  • le chiffre d'affaires généré par la cliente ;

  • le nombre de rendez-vous, de clientes ou de ventes obtenus ;

  • les positionnements sur les moteurs de recherche ;

  • la visibilité sur Google Maps ou Google Business Profile ;

  • la portée, l'engagement ou la croissance des comptes de réseaux sociaux ;

  • le classement ou les mentions par les outils d'intelligence artificielle (Claude, ChatGPT, Gemini, Perplexity, etc.).

Les résultats dépendent de nombreux facteurs indépendants de la volonté de RYS Communication : qualité et régularité de l'exécution par la cliente, structure et intensité de son marché local, évolution des algorithmes des moteurs de recherche et des réseaux sociaux, évolution des politiques des plateformes tierces.

L'intensité de l'implication de RYS Communication décrite à l'article 6 ne modifie pas la nature de cette obligation et ne saurait être invoquée comme fondement d'une garantie de résultat.

13.3 Dépendance technologique aux services tiers. La cliente est expressément informée et accepte que Métamorphose V2 repose sur un écosystème de services tiers, notamment : Anthropic (Claude), Squarespace, Google (moteur de recherche, Google Business Profile, Maps), GitHub, Systeme.io, WhatsApp, ainsi que les outils de réservation, de paiement, de création graphique et les réseaux sociaux utilisés par la cliente.

RYS Communication ne saurait en aucun cas être tenue responsable :

  • des indisponibilités, pannes, interruptions ou dysfonctionnements de ces services ;

  • des modifications unilatérales de leurs conditions d'utilisation, tarifs, fonctionnalités ou politiques ;

  • de la cessation d'activité ou de la suppression d'un ou plusieurs de ces services ;

  • des évolutions algorithmiques de Google, des réseaux sociaux ou des outils d'intelligence artificielle ;

  • des suspensions, fermetures ou sanctions appliquées par ces services sur les comptes des clientes.

La cliente reconnaît que cette dépendance technologique est inhérente à la nature même du programme et qu'elle en assume les risques.

13.4 Limitation de responsabilité. En tout état de cause, la responsabilité de RYS Communication, si elle venait à être engagée pour quelque cause que ce soit, serait strictement plafonnée au montant effectivement payé par la cliente au titre de Métamorphose V2, à l'exclusion de tout dommage indirect (perte de chance, perte de clientèle, manque à gagner, atteinte à l'image, etc.).

14. Données personnelles

14.1 Données collectées. Les données collectées (identité, contact, informations professionnelles, informations de paiement traitées par Stripe/Systeme.io, échanges WhatsApp, interactions pédagogiques) sont nécessaires à la gestion de l'accompagnement et à l'exécution du contrat.

14.2 Base légale et finalité. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et, pour certains traitements, sur le consentement ou l'intérêt légitime de RYS Communication (amélioration du programme, communication commerciale vers la clientèle existante).

14.3 Durée de conservation. Les données sont conservées pendant toute la durée de l'accompagnement et, au-delà, pendant les durées légales de conservation applicables (notamment 10 ans pour les pièces comptables).

14.4 Droits de la cliente. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, la cliente dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement (sous réserve des obligations légales de conservation), de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment par email à contact@formation-rys.com.

14.5 Politique de confidentialité. Pour plus de détails, la cliente est invitée à consulter la Politique de Confidentialité de RYS Communication : https://www.rys-communication.com/politique-confidentialite

15. Force majeure

En cas d'événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens de l'article 1218 du Code civil (notamment : maladie grave, catastrophe naturelle, panne internet massive, défaillance majeure d'un service tiers, obligations légales nouvelles), l'exécution des obligations est suspendue pendant la durée de l'empêchement.

Si l'empêchement perdure au-delà de trois (3) mois, chacune des parties peut résilier le contrat sans indemnité, étant précisé qu'aucun remboursement ne sera dû pour les prestations déjà délivrées.

16. Modification des CGV

16.1 RYS Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou commerciales.

16.2 Les CGV applicables à une commande donnée sont celles en vigueur à la date de la commande. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux commandes déjà conclues, sauf si elles sont plus favorables à la cliente.

16.3 Les clientes bénéficiant d'un accès à vie (cf. article 8) sont informées des modifications substantielles par email ou via le groupe WhatsApp.

17. Droit applicable et litiges

17.1 Droit applicable. Les présentes CGV sont régies par le droit français.

17.2 Résolution amiable. En cas de difficulté, la cliente contacte au préalable RYS Communication à contact@formation-rys.com pour une tentative de résolution amiable. RYS Communication s'engage à examiner chaque demande avec attention et à rechercher une solution équilibrée.

17.3 Compétence juridictionnelle. À défaut d'accord amiable, et compte tenu du caractère exclusivement B2B des relations entre RYS Communication et ses clientes (cf. article 3), les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

18. Acceptation des CGV

En cochant la case d'acceptation au moment du paiement et en procédant au règlement, la cliente :

  • reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV dans leur intégralité ;

  • déclare les accepter pleinement et sans réserve ;

  • confirme son statut professionnel (cf. article 3) ;

  • reconnaît le périmètre et le caractère évolutif de l'offre (cf. article 5) ;

  • reconnaît la nature « obligation de moyens » de l'accompagnement et l'absence de garantie de résultat (cf. articles 6.5 et 13.2) ;

  • reconnaît les prérequis techniques à sa charge (cf. article 7) ;

  • accepte la dépendance technologique aux services tiers (cf. article 13.3) ;

  • s'engage à respecter les clauses de propriété intellectuelle (article 10) et de non-duplication (article 12).

RYS Communication — Pauline PINEAU